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Décret du 6 décembre 2021

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

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Fin de carrière d'un magistrat

Résumé. Un décret annonce la fin de carrière d'un magistrat nommé Michel Laurain à partir du 1er novembre 2021.

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Démission d'un magistrat honoraire

Résumé. M. Michel LAURAIN ne sera plus magistrat à partir du 1er novembre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2021, est acceptée, à compter du 1er novembre 2021, la démission de M. Michel LAURAIN, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, exerçant des fonctions juridictionnelles à la Cour d'appel de Colmar en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Ce magistrat sera radié des cadres de la magistrature à cette même date.

Décret du 6 décembre 2021