Décret du 6 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le délai prévu à l'article 2 du décret du 18 décembre 2007 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne est prorogé jusqu'au 20 décembre 2022.

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Prorogation du délai d'expropriation pour le projet Lyon-Turin

Résumé. Le délai pour exproprier les terres nécessaires à la construction de la ligne de train Lyon-Turin est prolongé jusqu'en 2022.

Le délai prévu à l'article 2 du décret du 18 décembre 2007 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne est prorogé jusqu'au 20 décembre 2022.

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