JORF n°0285 du 8 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2013 :
M. Besle (Denis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président du tribunal administratif de Basse-Terre à compter du 9 décembre 2013.
Mme Régnier-Birster (Françoise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2014.
M. Cherrier (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 6 janvier 2014.

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Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2013 :

M. Besle (Denis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président du tribunal administratif de Basse-Terre à compter du 9 décembre 2013.

Mme Régnier-Birster (Françoise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2014.

M. Cherrier (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 6 janvier 2014.