Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l'Ain et de la communauté urbaine de Lyon (commune de Cailloux-sur-Fontaines) dans le département du Rhône, conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).

Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que le président du conseil de communauté de la communauté urbaine de Lyon procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.