JORF n°284 du 8 décembre 2006

Par décret en date du 6 décembre 2006, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :


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Par décret en date du 6 décembre 2006, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :