Article précédent

Article suivant

Décret du 6 décembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 6 décembre 2004, M. Gérard d'Aboville est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 6 décembre 2004, M. Gérard d'Aboville est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance