JORF n°289 du 13 décembre 2001

Par décret en date du 6 décembre 2001, est abrogé le décret du 7 avril 1961 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale des polios de France », dont le siège est à Paris.


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Par décret en date du 6 décembre 2001, est abrogé le décret du 7 avril 1961 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale des polios de France », dont le siège est à Paris.