Article précédent

Article suivant

Décret du 6 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 6 décembre 2000, le mandat d'administrateur, en qualité de représentant de l'Etat, de M. Marc Spielrein est renouvelé pour une période de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 6 décembre 2000, le mandat d'administrateur, en qualité de représentant de l'Etat, de M. Marc Spielrein est renouvelé pour une période de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance