Décret du 6 décembre 2000

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Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle de la Bailletaz », les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes sur le territoire de la commune de Val-d'Isère (Savoie) :

- section B, parcelles nos 1191, 1192 (pour partie), 1193 et 1194 ;

- section C, parcelles nos 454 à 463 et 493 à 495.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/30 000 annexé au présent décret. Les parcelles et les parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/4 000 annexé au présent décret. La carte et le plan peuvent être consultés à la préfecture de la Savoie.

La superficie totale de la réserve naturelle est de 495 hectares 23 ares 32 centiares.

Chapitre II

Gestion de la réserve naturelle

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle de la Bailletaz », les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes sur le territoire de la commune de Val-d'Isère (Savoie) :

- section B, parcelles nos 1191, 1192 (pour partie), 1193 et 1194 ;

- section C, parcelles nos 454 à 463 et 493 à 495.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/30 000 annexé au présent décret. Les parcelles et les parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/4 000 annexé au présent décret. La carte et le plan peuvent être consultés à la préfecture de la Savoie.

La superficie totale de la réserve naturelle est de 495 hectares 23 ares 32 centiares.

Chapitre II

Gestion de la réserve naturelle

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