Décret du 6 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rattaché à la fraction de contingent 1999/11

L'aspirant de réserve Daout (Maxime, Julien).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Rattaché à la fraction de contingent 1999/11

L'aspirant de réserve Daout (Maxime, Julien).

Historique des versions

Source : Légifrance