Décret du 6 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation

des cadres de l'armée active

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate :

Grout de Beaufort (Hervé, Jean, Yves).

Guibourg (François, René, Jean, Marie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation

des cadres de l'armée active

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate :

Grout de Beaufort (Hervé, Jean, Yves).

Guibourg (François, René, Jean, Marie).

Historique des versions

Source : Légifrance