Décret du 6 décembre 2000

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Fraction de contingent 1999/12

Créhalet (Emmanuel, Jean, Edouard, Marie).

De Colbert (Edouard, Philippe, Pascal).

Laroche-Hivert (Sammy, Grégory).

Peris (Jean-David, Dominique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fraction de contingent 1999/12

Créhalet (Emmanuel, Jean, Edouard, Marie).

De Colbert (Edouard, Philippe, Pascal).

Laroche-Hivert (Sammy, Grégory).

Peris (Jean-David, Dominique).

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