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Décret du 6 décembre 2000

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Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Lesparre-Médoc exercées par Mme Dohet (Franca), magistrate détachée en qualité de sous-préfète hors classe.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 18 novembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Lesparre-Médoc exercées par Mme Dohet (Franca), magistrate détachée en qualité de sous-préfète hors classe.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 18 novembre 2000.

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