Article précédent

Article suivant

Décret du 6 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Coutau-Bégarie (Hervé), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000, date de sa nomination dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Coutau-Bégarie (Hervé), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000, date de sa nomination dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.

Historique des versions

Source : Légifrance