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Décret du 6 décembre 2000

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Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Gourdon exercées par M. Meunier (Marc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Gourdon exercées par M. Meunier (Marc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2000.

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