JORF n°284 du 8 décembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Stéphanie Hebrard, épouse Patry, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Stéphanie Hebrard, épouse Patry, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.