Article précédent

Article suivant

Décret du 6 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 6 décembre 2000, M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentant du directeur général de la comptabilité publique, pour la durée restant à courir du mandat de M. Jean-François Berthier, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 6 décembre 2000, M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentant du directeur général de la comptabilité publique, pour la durée restant à courir du mandat de M. Jean-François Berthier, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance