JORF n°283 du 7 décembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marie Duffau, professeur des universités, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.


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Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marie Duffau, professeur des universités, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.