JORF n°285 du 8 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Girard, de Mme Morel et de M. Lefebvre, délégation est donnée à :
M. Jean-Manuel Cartier, sous-directeur de la santé des populations ;
Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins ;
M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;
Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie ;
M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Girard, de Mme Morel et de M. Lefebvre, délégation est donnée à :

M. Jean-Manuel Cartier, sous-directeur de la santé des populations ;

Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins ;

M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;

Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie ;

M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.