JORF n°285 du 8 décembre 1995

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Landais-Léger et de M. Longuet, délégation est donnée à Mme Suzanne Marion, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de Mme Landais-Léger, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.


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Version 1

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Landais-Léger et de M. Longuet, délégation est donnée à Mme Suzanne Marion, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de Mme Landais-Léger, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.