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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre à la Commission nationale du débat public
Résumé M. Jérémie GODET remplace M. Charles FOURNIER à la Commission nationale du débat public.
Par décret de la Première ministre en date du 6 avril 2023, M. Jérémie GODET est nommé, en remplacement de M. Charles FOURNIER, membre de la Commission nationale du débat public, en qualité d'élu local.
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