JORF n°0082 du 7 avril 2016

Par décret en date du 6 avril 2016, M. Damien ABAD, président du conseil départemental de l'Ain, est nommé membre titulaire de la commission de déontologie en qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale, en remplacement de M. Claudy LEBRETON.


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Version 1

Par décret en date du 6 avril 2016, M. Damien ABAD, président du conseil départemental de l'Ain, est nommé membre titulaire de la commission de déontologie en qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale, en remplacement de M. Claudy LEBRETON.