JORF n°0083 du 8 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er août 2011 :
M. Jean-Paul SIMONNOT, procureur général près la cour d'appel d'Angers.
1er septembre 2011 :
M. Yves CORNELOUP, conseiller à la Cour de cassation.
Mme Colette GABET, conseiller à la Cour de cassation.
1er octobre 2011 :
M. Michel FALCONE, conseiller à la Cour de cassation.
Mme Anne-Françoise PASCAL, conseiller à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er août 2011 :

M. Jean-Paul SIMONNOT, procureur général près la cour d'appel d'Angers.

1er septembre 2011 :

M. Yves CORNELOUP, conseiller à la Cour de cassation.

Mme Colette GABET, conseiller à la Cour de cassation.

1er octobre 2011 :

M. Michel FALCONE, conseiller à la Cour de cassation.

Mme Anne-Françoise PASCAL, conseiller à la Cour de cassation.