JORF n°0083 du 8 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, Mme Aude Ab-der-Halden, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans à compter du 11 février 2011.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, Mme Aude Ab-der-Halden, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans à compter du 11 février 2011.