JORF n°82 du 8 avril 1999

Par décret en date du 6 avril 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-Fabre », dont le siège est à Castres (Tarn), 15, rue Théron-Périé ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 6 avril 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-Fabre », dont le siège est à Castres (Tarn), 15, rue Théron-Périé ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.