JORF n°82 du 8 avril 1999

Décret du 6 avril 1999

Par décret en date du 6 avril 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-Fabre », dont le siège est à Castres (Tarn), 15, rue Théron-Périé ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.