(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'industrie (D.I.G.E.C.),
97-99, rue de Grenelle, Paris (7e), ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Corse, rue Nicolas-Péraldi, 20090 Ajaccio.
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JORF n°88 du 15 avril 1994
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'industrie (D.I.G.E.C.),
97-99, rue de Grenelle, Paris (7e), ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Corse, rue Nicolas-Péraldi, 20090 Ajaccio.