JORF n°88 du 15 avril 1994

Article 23

Accords intervenus

Une convention entre l'Etat, Electricité de France, l'Office d'équipement hydraulique de la Corse et la ville d'Ajaccio a été signée le 19 décembre 1988.
Cette convention définit les volumes à déstocker pour les besoins agricoles et en eau potable au cours de l'année, à partir du réservoir de Tolla.
Les eaux destinées au réseau de l'O.E.H.C. pourront transiter par la galerie d'amenée E.D.F.


Historique des versions

Version 1

Article 23

Accords intervenus

Une convention entre l'Etat, Electricité de France, l'Office d'équipement hydraulique de la Corse et la ville d'Ajaccio a été signée le 19 décembre 1988.

Cette convention définit les volumes à déstocker pour les besoins agricoles et en eau potable au cours de l'année, à partir du réservoir de Tolla.

Les eaux destinées au réseau de l'O.E.H.C. pourront transiter par la galerie d'amenée E.D.F.