JORF n°86 du 13 avril 1994

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement (groupe d'étude et de programmation) du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 CRETEIL CEDEX, et de la préfecture de Paris, direction de l'urbanisme et des actions de l'Etat (bureau de l'urbanisme UL/UR 1), 50, avenue Daumesnil, 75915 PARIS CEDEX 04.


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Version 1

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement (groupe d'étude et de programmation) du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 CRETEIL CEDEX, et de la préfecture de Paris, direction de l'urbanisme et des actions de l'Etat (bureau de l'urbanisme UL/UR 1), 50, avenue Daumesnil, 75915 PARIS CEDEX 04.