Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une magistrate pour raisons familiales
Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé pour s'occuper de son enfant jusqu'à l'été suivant.
Mme Laurence BATIOT-ROCOFFORT DE VINNIERE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.