Décret du 6 août 2025

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret de nomination en date du 27 juillet 2015,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Mme Mylène Huguet, vice-présidente à la Cour d'appel de Paris, ne sera plus en charge des instructions judiciaires à partir du 31 août 2025.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Mme Mylène HUGUET, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de l'instruction.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 6 août 2025

Article 1

Article 2