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Décret du 6 août 2025

portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HAVAS (Pauline)

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Nomination de Pauline Havas comme conseillère à la chambre régionale des comptes

Résumé. Pauline Havas, directrice d'hôpital, est nommée conseillère à la chambre régionale des comptes à partir du 1er septembre 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique (Règles de base pour les agents publics) ;

Vu le code des juridictions financières (Contrôle de l'utilisation de l'argent public), notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), L. 221-10 (Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptes) et R. 221-15 (Détachement dans les chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Nomination de Pauline Havas comme conseillère

Résumé. Pauline Havas, directrice d'hôpital, est nommée conseillère à la chambre régionale des comptes à partir du 1er septembre 2025.

Mme Pauline HAVAS, directrice d'hôpital de classe normale, est nommée, pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2025.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 6 août 2025
Article 1
Article 2