Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique (Code général de la fonction publique)Code général de la fonction publiqueCe code explique les règles qui s'appliquent aux agents travaillant dans la fonction publique en France. ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes)Art. L.221-1Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptesLes nominations des magistrats des chambres régionales des comptes sont faites par décret présidentiel, avec des règles spécifiques pour les mutations et les changements de siège., L. 221-10 (Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptes)Art. L.221-10Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptesCertains fonctionnaires et agents peuvent être détachés ou recrutés comme magistrats des chambres régionales des comptes, sous conditions. et R. 221-15 (Détachement dans les chambres régionales des comptes)Art. R.221-15Détachement dans les chambres régionales des comptesCertains magistrats et fonctionnaires peuvent être détachés dans les chambres régionales des comptes pour une durée maximale de six ans, avec des conditions d'avancement similaires à celles des membres du corps. ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Fait le 6 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou