JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 1

Article 1

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Président de chambre : M. Bertrand GOUARIN, conseiller à la cour d'appel de Caen.


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Version 1

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Président de chambre : M. Bertrand GOUARIN, conseiller à la cour d'appel de Caen.