JORF n°0183 du 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate en détachement auprès des services judiciaires monégasques

Résumé Mme Françoise Carracha est nommée conseillère à la cour d'appel de Monaco pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2021, Mme Françoise CARRACHA, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2021, Mme Françoise CARRACHA, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021.