JORF n°184 du 8 août 1996

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 juin 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott,
directeur général de l'administration, et Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, Mme Françoise Sellier, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Pierre Vidon, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 juin 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott,

directeur général de l'administration, et Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, Mme Françoise Sellier, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Pierre Vidon, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>