JORF n°186 du 12 août 1992

ANNEXE

Article 18

Bureau du conseil

Le conseil élit parmi ses membres un président, personne physique dont la limite d'âge est fixée à soixante-douze ans, et un vice-président. Il détermine la rémunération du président.
Le président et le vice-président restent en fonctions pendant toute la durée de leur mandat d'administrateur, ils peuvent toujours être réélus.
Le conseil peut les révoquer à tout moment.
Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors des administrateurs et des actionnaires.
En cas d'absence du président ou du vice-président, le conseil désigne pour chaque séance celui des membres qui remplira les fonctions de président.


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Version 1

ANNEXE

Article 18

Bureau du conseil

Le conseil élit parmi ses membres un président, personne physique dont la limite d'âge est fixée à soixante-douze ans, et un vice-président. Il détermine la rémunération du président.

Le président et le vice-président restent en fonctions pendant toute la durée de leur mandat d'administrateur, ils peuvent toujours être réélus.

Le conseil peut les révoquer à tout moment.

Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors des administrateurs et des actionnaires.

En cas d'absence du président ou du vice-président, le conseil désigne pour chaque séance celui des membres qui remplira les fonctions de président.