JORF n°186 du 12 août 1992

Décret du 6 août 1992

Par décret en date du 6 août 1992, est approuvée la modification ci-après annexée de l'article 18 des statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess):

ANNEXE

Article 18

Bureau du conseil

Le conseil élit parmi ses membres un président, personne physique dont la limite d'âge est fixée à soixante-douze ans, et un vice-président. Il détermine la rémunération du président.
Le président et le vice-président restent en fonctions pendant toute la durée de leur mandat d'administrateur, ils peuvent toujours être réélus.
Le conseil peut les révoquer à tout moment.
Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors des administrateurs et des actionnaires.
En cas d'absence du président ou du vice-président, le conseil désigne pour chaque séance celui des membres qui remplira les fonctions de président.

MODIFICATION DE L'ART. 18 DE L'ANNEXE DES STATUTS DE LADITE SOCIETE.