Article 1
Il est mis fin à la délégation dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes de Mme Alice Bossière, conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1er juillet 2025.
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JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Article 1
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Version 1
Il est mis fin à la délégation dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes de Mme Alice Bossière, conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1
er
juillet 2025.