Article 1
Il est mis fin à la délégation dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes de Mme Alice Bossière, conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1er juillet 2025.
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JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Décret du 5 septembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.* 112-14 ;
Sur la proposition conjointe du premier président de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes,
Décrète :
Article 2
A compter du 20 septembre 2025, Mme Constance Favereau, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est désignée dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes.
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Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou