Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et disponibilité d'un magistrat
Résumé Pierre de LAPASSE, magistrat, revient à son poste le 1er septembre 2022 et sera en congé jusqu'au 31 août 2025.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2022 :
M. Pierre de LAPASSE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2022.
M. Pierre de LAPASSE est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2025.
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