JORF n°0206 du 7 septembre 2018

Par décret en date du 5 septembre 2018, le décret du 24 mars 1876, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'encouragement de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des industries qui s'y rattachent », dont le siège est à Paris, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 5 septembre 2018, le décret du 24 mars 1876, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'encouragement de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des industries qui s'y rattachent », dont le siège est à Paris, est abrogé.