Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur la préemption foncière
Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la préemption de biens par une société en Lorraine.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.