JORF n°0209 du 7 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, M. Hubert Gasztowtt, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du directeur général du Trésor et de la politique économique, à compter du 1er mai 2008, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, M. Hubert Gasztowtt, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du directeur général du Trésor et de la politique économique, à compter du 1er mai 2008, pour une durée de trois ans.