JORF n°207 du 7 septembre 2006

Par décret en date du 5 septembre 2006, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger, avec les charges figurant à l'article 3 de l'acte authentique du 18 novembre 2005.


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Par décret en date du 5 septembre 2006, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger, avec les charges figurant à l'article 3 de l'acte authentique du 18 novembre 2005.