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Décret du 5 septembre 2002

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Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002 :
Est nommé président de la Commission nationale du débat public :
M. Yves Mansillon, préfet.
Sont nommés vice-présidents de la Commission nationale du débat public :
M. Georges Mercadal, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Marzolf.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002 :
Est nommé président de la Commission nationale du débat public :
M. Yves Mansillon, préfet.
Sont nommés vice-présidents de la Commission nationale du débat public :
M. Georges Mercadal, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Marzolf.

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