Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002 :
Est nommé président de la Commission nationale du débat public :
M. Yves Mansillon, préfet.
Sont nommés vice-présidents de la Commission nationale du débat public :
M. Georges Mercadal, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Marzolf.
Décret du 5 septembre 2002
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Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002 :
Est nommé président de la Commission nationale du débat public :
M. Yves Mansillon, préfet.
Sont nommés vice-présidents de la Commission nationale du débat public :
M. Georges Mercadal, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Marzolf.
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