Décret du 5 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Bernard Boucault, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Bernard Boucault, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance