JORF n°211 du 12 septembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement pour exercer leur mandat de député au Parlement européen, à compter du 17 mai 1999 ;

Mme Hazan (Adeline), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Guilloux (Béatrice), épouse Patrie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise ;

M. Jean-Pierre (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement pour exercer leur mandat de député au Parlement européen, à compter du 17 mai 1999 ;

Mme Hazan (Adeline), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Guilloux (Béatrice), épouse Patrie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise ;

M. Jean-Pierre (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.