JORF n°212 du 12 septembre 1997

Par décret en date du 5 septembre 1997, l'ouvrage de Chesny-Nord et route d'accès, sis sur le territoire des communes de Chesny et Peltre (Moselle),
est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 5 septembre 1997, l'ouvrage de Chesny-Nord et route d'accès, sis sur le territoire des communes de Chesny et Peltre (Moselle),

est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série.