JORF n°212 du 12 septembre 1997

Décret du 5 septembre 1997

Par décret en date du 5 septembre 1997, l'ouvrage de Chesny-Nord et route d'accès, sis sur le territoire des communes de Chesny et Peltre (Moselle),
est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série.

L'OUVRAGE DE CHESNY-NORD ET ROUTE D'ACCES,SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHESNY ET PELTRE (MOSELLE) EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QU'OUVRAGE DE DEUXIEME SERIE.